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51 Avenue F. Lobbedez – CS 60946 – 62033 Arras Cedex – France
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INGREDIA , société anonyme au capital de 66 238 117,11 euros
TVA : FR 68383168481
RCS Arras 383 168 481
APE 1051D

Le Directeur de la Publication du présent site est Sandrine DELORY.
Les responsables de la rédaction sont Séverine LEMOINE et Laurence ROLLIN.

 

Propriétés et droit d’auteurs :

Tous droits réservés à INGREDIA SA
Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteurs. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.

Le site www.ingredia.com est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au site, aux contenus à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques et audiovisuelles, les animations, la dénomination, les documents téléchargeables ou non, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l’esprit, et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du site, les éléments sonores ou les marques sont la propriété exclusive de INGREDIA et ce, sans aucune limitation.

Les signes distinctifs et marques d’INGREDIA sont déposés et protégés.

Toute atteinte aux droits d’INGREDIA (notamment toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sans l’autorisation d’INGREDIA) ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Sauf autorisation expresse et écrite, toute utilisation des éléments du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont strictement interdites.

 

Validité des informations :

Si dans la mesure du possible, le contenu du site sera précis et à jour toutes les informations fournies et avis exprimés sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous.

 

Informatique et libertés :

COMMENT INGREDIA SÉCURISE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DE CE SITE INTERNET ?

Ingredia utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles des utilisateurs qu’elle traite et collecte.

Les mesures utilisées par Ingredia sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement des informations personnelles des utilisateurs conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.

POUR COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données collectées pour être traitées seront conservées comme suit :

• Envoi des lettres d’information : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées jusqu’à leur désinscription.
• Envoi de messages via le formulaire de contact : les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant trois ans.

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », les utilisateurs bénéficient :

• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit à l’effacement sauf si le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale incombant au responsable de traitement,
• d’un droit à la portabilité si l’Utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

L’Utilisateur est également informé de sa faculté d’adresser toute demande relative à ses droits relatifs aux données personnelles au Délégué à la protection des données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans le cadre de ce dispositif, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande par courrier ou par mail aux adresses suivantes :

• Ingredia

Délégué à la Protection des données personnelles
51 Avenue Fernand Lobbedez, 62033 Arras, France
dpo@ingredia.com.

Afin de répondre à la demande de l’Utilisateur, Ingredia est susceptible de lui demander de joindre tout document permettant de prouver son identité ou information tendant à localiser les données recherchées.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement.

Dans ce cas, il ne sera plus en mesure de recevoir des lettres d’information ou d’échanger via le formulaire de contact.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

L’Utilisateur est informé de son droit d’adresser une plainte auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL, concernant la protection de ses données à caractère personnel.

MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ingredia peut mettre à jour cette politique de protection des données personnelles afin de répondre aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales.

Lorsque Ingredia mettra à jour sa politique de protection des données personnelles, Ingredia prendra les mesures appropriées pour informer les utilisateurs, conformément à l’importance des changements apportés.

Ingredia obtiendra le consentement des utilisateurs pour toute modification importante de la politique de protection des données personnelles si et lorsque cela est requis par les lois applicables.

Les utilisateurs peuvent voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de cette politique de protection des données personnelles. »

 

Limitation de responsabilité :

Le site est destiné aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. INGREDIA ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de INGREDIA.

De manière générale, INGREDIA décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée de INGREDIA dans l’exécution de ses obligations. Dans ce cas, la responsabilité de INGREDIA sera expressément limitée pour les dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit.

 

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.ingredia.com/fr ou l’intégration de tout ou partie du site www.ingredia.com/fr d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site, par exemple par les techniques de cadrage (framing) nécessite une autorisation préalable et écrite d’INGREDIA.

INGREDIA ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au site www.ingredia.com. INGREDIA ne peut dès lors être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.ingredia.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

Conception et réalisation du site :

nous l’agence – 53 Rue Jean Jaurès, 59000 Lille www.nouslagence.com

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress.

 

Hébergeur :

Hébergement : Aqueos
Nom de l’hébergeur : Aqueos
Adresse/téléphone : 1, rue Albert Einstein CHAMPS SUR MARNE – 77447 Marne la vallée cedex 2

 

Témoins de connexion :

Un témoin de connexion ou cookie est un fichier de petite taille, stocké sur le disque dur d’un ordinateur et destiné à enregistrer certaines données concernant le parcours de l’internaute sur le site afin d’évaluer les services susceptibles de l’intéresser le plus, ou améliorer la navigation au sein du site.

INGREDIA se réserve le droit d’utiliser les cookies dans le seul but d’améliorer son site, et pour effectuer des statistiques. Il ne s’agit pas d’un programme exécutable et il ne peut pas transmettre de virus.
La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Tout navigateur peut également être configuré pour qu’il signale les cookies qu’il reçoit, permettant ainsi d’accepter ou de refuser. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur en suivant la procédure détaillée sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/index.php?id=1316. Il est cependant possible, en cas de refus, que certaines pages qui exigent l’utilisation des cookies soient dès lors inaccessibles.

Annexe

Article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’amendée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’une opération de traitement de la part d’un sous-traitant, d’une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement.

Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement est considérée comme un sous-traitant au sens de la présente loi.

Le sous-traitant doit présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de confidentialité mentionnées à l’article 34. Cette exigence ne décharge pas le responsable du traitement de son obligation de veiller au respect de ces mesures.

Le contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement comporte l’indication des obligations incombant au sous-traitant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et prévoit que le sous-traitant ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement.